STATUTS de l'Association "MEIN, MOR HA LANN E BRO KARNAG"
- établis le 16/09/1982 et enregistrés en Sous-Préfecture de LORIENT le 22/09/1982 sous le n° 3589,
- modifiés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 décembre 2010 (articles II, III, VI, VII, IX).
Article I
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Mein, Mor ha Lann e Bro Karnag ».
Article II
Cette association a pour but de maintenir vivante et promouvoir la culture bretonne
en pays de CARNAC.
Article III
Le siège social est fixé à : Mairie de Carnac, place de la chapelle BP 80-56341 CARNAC CEDEX.
Il pourra être transféré par simple décision du C.A., la ratification par l'A.G. sera nécessaire.
Article IV
Tout adhérent est membre actif.
Article V
La qualité de membre se perd par : - démission
- décès.
Article VI
Les ressources de l'Association comprennent :
1°) le montant des cotisations,
2°) les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales (région, départements,
communes),
3°) les résultats dégagés lors de manifestations organisées par l'Association,
4°) toute autre subvention ou don.
Article VII
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 12 membres maximum, élus pour trois ans, renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sont rééligibles. Le C.A. choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Président,
- Vice-Président,
- Secrétaire,
- Trésorier.
Est assesseur de droit, tout membre de l'Association.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine A.G. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article VIII
Le C.A. se réunit au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, il y a lieu de consulter tous les membres actifs.
Article IX
L'A.G. ordinaire comprend tous les membres de l'Association et se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale Ordinaire et/ou Extraordinaire et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
L' A.G.O. prend ses décisions au scrutin majoritaire.
Article X
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié, plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article IX.
Article XI
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.